Conditions Générales d’Utilisation – Azimut360

1. Objet de Azimut360

Azimut360 est un outil d’aide à la préparation et à l’analyse des conditions de vol libre, notamment pour la pratique du parapente.

Azimut360 peut notamment présenter :

• des informations relatives aux sites de décollage et d’atterrissage ;
• des prévisions et observations météorologiques ;
• des informations relatives au vent, aux rafales et à leur orientation ;
• des indicateurs relatifs aux conditions thermiques et aérologiques ;
• des informations concernant les espaces aériens ;
• des informations relatives aux dangers ou particularités d’un site ;
• des webcams et liens vers des services tiers ;
• des indicateurs synthétiques concernant les conditions de vol ;
• des recommandations adaptées au niveau d’expérience renseigné par l’utilisateur.

Azimut360 a pour objectif de rendre plus compréhensibles et accessibles des informations provenant de différentes sources afin d'aider le pilote à préparer son vol.

Azimut360 ne remplace cependant ni la formation du pilote, ni son expérience, ni son analyse personnelle des conditions.

2. Le pilote reste seul responsable de sa décision

La décision de voler ou de ne pas voler appartient toujours au pilote.

Azimut360 ne peut pas déterminer avec certitude si un vol peut être effectué en toute sécurité.

Les informations, analyses, couleurs, scores, recommandations ou indicateurs fournis par Azimut360 constituent uniquement une aide à la décision.

Une indication telle que :

• « Conditions favorables » ;
• « Vigilance » ;
• « Conditions délicates » ;
• ou toute autre qualification similaire,

ne constitue jamais une autorisation, une garantie ou une confirmation que les conditions permettent de voler en sécurité.

Même lorsqu'un site ou un créneau est indiqué comme présentant des « Conditions favorables », des conditions dangereuses peuvent être présentes ou apparaître rapidement.

Le pilote doit systématiquement réaliser sa propre analyse avant le vol et sur le terrain.

3. Pratique du parapente et risques inhérents

Le parapente et, plus généralement, les activités de vol libre sont des activités comportant des risques pouvant entraîner notamment des blessures graves, une incapacité permanente ou le décès.

L’utilisation de Azimut360 ne supprime ni ne réduit les risques inhérents à ces activités.

Chaque utilisateur est responsable de s’assurer notamment :

• qu’il dispose du niveau de formation et d’expérience nécessaire ;
• que son matériel est adapté et en bon état ;
• que les conditions météorologiques et aérologiques sont compatibles avec son niveau ;
• qu’il respecte la réglementation applicable ;
• qu’il dispose des assurances nécessaires ;
• qu’il effectue une analyse complète des conditions réelles avant de décoller.

Les informations affichées par Azimut360 ne doivent jamais remplacer l’observation directe des conditions sur le terrain.

4. Niveau du pilote

Certaines fonctionnalités de Azimut360 peuvent prendre en compte le niveau ou l’expérience renseigné par l’utilisateur afin d’adapter les informations affichées.

Cette personnalisation repose sur les informations déclarées par l’utilisateur.

Azimut360 ne vérifie pas les compétences réelles du pilote et ne peut garantir qu’un pilote possède effectivement les compétences correspondant au niveau renseigné.

Une indication selon laquelle les conditions semblent compatibles avec le niveau déclaré d’un utilisateur ne signifie donc pas que celui-ci possède les compétences nécessaires pour voler dans les conditions réellement rencontrées.

5. Données météorologiques et aérologiques

Azimut360 peut utiliser des données provenant de modèles météorologiques, stations météo, services publics ou privés, API et autres fournisseurs de données.

Les prévisions météorologiques constituent par nature des estimations.

Les conditions réelles peuvent différer significativement des prévisions affichées, notamment en raison :

• du relief ;
• des effets locaux ;
• des phénomènes thermiques ;
• des brises de vallée ;
• des turbulences ;
• des effets sous le vent ;
• des évolutions rapides de la masse d’air ;
• ou de phénomènes non détectés par les modèles météorologiques.

Les données peuvent également être incomplètes, incorrectes, retardées ou indisponibles.

L’utilisateur doit donc consulter plusieurs sources et observer les conditions réelles avant toute décision de vol.

6. Informations relatives aux sites de vol

Azimut360 peut présenter des informations concernant les sites de vol telles que leur localisation, altitude, orientation, niveau recommandé, accès, dangers connus, restrictions ou autres caractéristiques.

Ces informations peuvent provenir de sources externes et peuvent devenir obsolètes.

Les conditions d’accès ou d’utilisation d’un site peuvent notamment être modifiées temporairement ou définitivement.

L’utilisateur doit vérifier les informations auprès des organismes, clubs, fédérations, gestionnaires de sites ou autorités compétentes avant de voler.

7. Espaces aériens et réglementation aéronautique

Les éventuelles informations relatives aux espaces aériens présentées dans Azimut360 sont fournies uniquement à titre informatif.

Azimut360 ne constitue pas un outil officiel de navigation aéronautique.

Les données affichées peuvent être incomplètes, obsolètes ou incorrectes.

Le pilote reste responsable de la préparation réglementaire de son vol et doit consulter les sources aéronautiques officielles applicables avant chaque vol, notamment concernant :

• les espaces aériens ;
• les zones réglementées ;
• les zones interdites ;
• les restrictions temporaires ;
• les NOTAM ;
• et toute autre information aéronautique pertinente.

8. Données provenant de tiers

Certaines informations présentées dans Azimut360 peuvent provenir de fournisseurs ou services tiers.

Azimut360 ne contrôle pas nécessairement la production, la fréquence de mise à jour ou l’exactitude de ces données.

Une interruption, erreur ou modification provenant d’un fournisseur tiers peut donc affecter les informations présentées dans Azimut360.

Azimut360 ne garantit pas la disponibilité permanente de ces données.

9. Absence de garantie

Azimut360 s’efforce de fournir des informations pertinentes et compréhensibles, mais ne garantit pas que les informations présentées soient :

• exactes ;
• exhaustives ;
• actualisées ;
• disponibles en permanence ;
• exemptes d’erreurs ;
• ou adaptées à une situation particulière.

Le Service est fourni en l’état et selon sa disponibilité.

Une erreur technique, une donnée incorrecte ou une indisponibilité temporaire peut notamment affecter les résultats présentés.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Azimut360 ne saurait être tenu responsable d’une décision prise uniquement ou principalement sur la base des informations fournies par l’application.

Azimut360 ne pourra notamment être tenu responsable des conséquences résultant :

• d’une décision de décoller ou de poursuivre un vol ;
• de conditions météorologiques ou aérologiques différentes des prévisions ;
• d’informations incorrectes ou obsolètes concernant un site ;
• d’informations aéronautiques incorrectes ou incomplètes ;
• d’une mauvaise interprétation des informations affichées ;
• d’une erreur provenant d’un fournisseur de données tiers ;
• d’une interruption ou indisponibilité du Service.

Aucune disposition des présentes CGU n’a toutefois pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation serait interdite par la législation applicable.

11. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités de Azimut360 peuvent nécessiter la création d’un compte.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations renseignées et de la confidentialité de ses identifiants.

Le compte est personnel et ne doit pas être utilisé par une autre personne sans autorisation.

L’utilisateur doit informer Azimut360 lorsqu’il constate ou suspecte une utilisation non autorisée de son compte.

12. Services et liens externes

Azimut360 peut contenir des liens vers des sites, webcams, cartes, services météorologiques ou autres services exploités par des tiers.

Ces services sont indépendants de Azimut360.

Azimut360 ne saurait être responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité ou politique de confidentialité.

La présence d’un lien ne signifie pas que Azimut360 approuve ou garantit le service concerné.

13. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments propres à Azimut360, notamment son interface, ses textes, analyses, méthodes de présentation, éléments graphiques, logos, bases de données propriétaires et logiciels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsqu’elle est expressément autorisée par la loi.

Les données provenant de fournisseurs tiers restent soumises aux droits et conditions d’utilisation de leurs propriétaires respectifs.

14. Utilisation automatisée des données

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit d’utiliser des moyens automatisés afin d’extraire de manière massive ou systématique les données propres à Azimut360.

Sont notamment concernés :

• le scraping automatisé ;
• la constitution d’une copie substantielle de la base Azimut360 ;
• l’utilisation des données propres à Azimut360 pour créer un service concurrent ;
• l’exploitation automatisée abusive des API ou interfaces de Azimut360.

Les droits éventuellement attachés aux données provenant de tiers restent régis par les conditions applicables à ces données.

15. Disponibilité et évolution du Service

Azimut360 peut modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités.

Le Service peut également être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des raisons techniques ou des événements indépendants de la volonté de Azimut360.

Azimut360 ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption du Service.

16. Utilisation raisonnable du Service

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser Azimut360 d’une manière susceptible :

• de perturber son fonctionnement ;
• de compromettre sa sécurité ;
• d’accéder frauduleusement à des données ;
• de contourner les limitations techniques mises en place ;
• ou d’utiliser le Service à des fins illégales.

Azimut360 se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès d’un utilisateur en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU.

17. Protection des données personnelles

L’utilisation de Azimut360 peut entraîner le traitement de certaines données personnelles, notamment lors de la création d’un compte ou de l’utilisation de fonctionnalités personnalisées.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité de Azimut360.

18. Cookies et stockage local

Azimut360 peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du Service, à la mémorisation des préférences ou, le cas échéant, à la mesure d’audience.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant l’utilisation de cookies ou technologies non strictement nécessaires.

19. Modification des présentes conditions

Azimut360 peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

• de l’évolution du Service ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de modifications réglementaires ;
• ou de nouvelles contraintes techniques.

La version applicable est celle accessible depuis Azimut360 à la date d’utilisation du Service.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par un moyen approprié.

20. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.

Tout différend relatif à l’utilisation de Azimut360 devra, dans la mesure du possible, faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle demeurent applicables.